Mentions Légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : https://altitudecarriere.com les informations suivantes : 

Informations légales : 

Nom de l’entreprise : Alttitudecarrière
Adresse : 395 rue Bruno Mercier 97141 Vieux-Fort
Tél : 0690 51 64 57
Adresse de courrier électronique : info@altitudecarriere.com
Contactez le responsable de la publication est : Benoit follet
L’hébergeur du site est :  Webflow, Inc., 398 11th St., Floor 2,San Francisco, CA 94103 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.altitudecarriere.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.altitudecarriere.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout aux utilisateurs à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accéder au service, www.altitudecarriere.com s’engage à effectuer son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant pas soumis à une obligation de moyen, www.altitudecarriere ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de l’accès au service.Le site www.altitdecarriere.com est mis à jour régulièrement par benoit follet.De la même façon les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.altitudecarriere.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser lesServices du site www.altitudecarriere.com l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues. 

3. Description des services fournis :

Le site www.altitudecarrière a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Altitudecarriere s’efforce de fournir sur le site www.altitudecarrière des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site www.altitudecarrière sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.altitudecarrière ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limites de responsabilité : 

Le site www.altitudecarrière utilise la technologie javascript L’utilisateur du site www.altitudecarrière s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, qui ne contient pas de virus et avec un navigateur récent et  mise à jour.L’utilisateur dégage la responsabilité de www.altitudecarrière pour tout dommage qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.altitudecarrière de toute responsabilité vis à vis de tiers.Des espaces dynamique (formuler des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le site www.altitudecarrière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère haineux, raciste, diffamant, injurieux ou pornographique, quel que soit l’outil ou le support utilisé (vidéos, textes, images…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.altitudecarrière gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur.

En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons : 

Altitudecarriere des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéos, graphismes, images,  logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Altitudecarriere.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.altitudecarrière intègre un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Néanmoins,  le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est alerté que lorsqu’ils visitent notre  site www.altitudecarrière un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui est inséré de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter les visites des utilisateurs.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’assurer et d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la façon suivante décrite à l’adresse suivante : www.cnil.frLe refus d’installation d’un cookie peut amener l’impossibilité d’accéder aux services proposés.

L’utilisateur peut néanmoins  configurer son ordinateur de la façon suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez surAvancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. 
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section“Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”,vous pouvez bloquer les cookies. 

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.altitudecarrière est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes –gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du24 octobre 1995.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site nommé plus haut: www.altitudecarrière.

En tout état de cause altitudecarriere ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés parle site www.altitudecarrière. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.altitudecarrière l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, des suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.altitudecarrière par email :email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.altitudecarrière n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.altitudecarrière à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.altitudecarrière.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.